RBC & UNIVERSITIES CANADA
FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
Le Programme de bourses d’études pour les Autochtones de RBC est rendu possible grâce à un don de la Fondation RBC au profit du programme Objectif avenir RBC. Universités Canada gèrera les processus de soumission, d’évaluation et de sélection des demandes ainsi que le versement de la bourse. Partenaires en bourses d’études Canada, un service d’Universités Canada, est l’administrateur du programme de bourses d’études.
Universités Canada est fermement résolue à protéger vos renseignements personnels et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, laquelle régit la confidentialité des données au pays. Pour toute question ou préoccupation concernant la protection de vos renseignements, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels à Universités Canada en composant le 613 563-1236 ou en lui écrivant au : 350, rue Albert, bureau 1710, Ottawa (Ontario) K1R 1B1.
La politique de confidentialité d’Universités Canada est affichée sur notre site Web.
Voici un aperçu de la façon dont Universités Canada utilise et communique les renseignements personnels des candidats.
Collecte de renseignements
Universités Canada recueille des renseignements pour :
- traiter et évaluer les demandes de bourses;
- choisir les boursiers;
- verser la bourse.
Universités Canada peut aussi recueillir des renseignements d’autres sources énumérées dans la demande de bourse, au besoin, comme les références ou l’école du candidat.
Communication de l’information
Pendant l’administration de votre demande, Universités Canada pourrait communiquer vos renseignements personnels avec la Banque Royale du Canada, aux membres du comité de sélection ou aux administrateurs du système contractuels.
Nous n’utiliserons et ne communiquerons vos renseignements seulement que si la situation l’exige ou si la loi l’autorise, ou à moins d’avoir obtenu votre autorisation.
Utilisation de l’information
Universités Canada ou la Banque Royale du Canada pourrait utiliser vos renseignements personnels pour communiquer avec vous afin de s’assurer que les objectifs sont atteints.
Accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder en tout temps à vos renseignements personnels conservés par Universités Canada en communiquant avec Partenaires en bourses d’études Canada. Universités Canada pourra également corriger ou modifier vos renseignements personnels si vous en faites la demande.
Gestion des dossiers
Universités Canada conservera les renseignements personnels fournis dans votre demande de trois façons :
- Les renseignements personnels contenus dans les demandes rejetées seront supprimés du système après deux ans d’inactivité;
- les renseignements personnels contenus dans les demandes non retenues seront anonymisés après deux ans d’inactivité;
- les renseignements personnels contenus dans les demandes retenues ayant donné lieu au versement d’une bourse seront anonymisés après sept ans d’inactivité.
Universités Canada conservera, à des fins statistiques, un répertoire permanent des données anonymisées des demandes décrites aux points 2 et 3.
Consentement
Vous pouvez refuser de fournir vos renseignements personnels à Universités Canada. Vous pouvez aussi révoquer votre consentement à tout moment. Veuillez noter que la révocation de votre consentement pourrait vous rendre inadmissible à la bourse ou au versement de la bourse.
En remplissant et en soumettant la présente demande, vous autorisez Universités Canada à recueillir, utiliser, communiquer et conserver vos renseignements personnels pour les raisons mentionnées ci-dessus et dans sa politique de confidentialité.
* J’ai lu et j’accepte le consentement ci-dessus. J’ai également lu les lignes directrices de cette bourse d’études et je comprends les exigences d’admissibilité à ce programme. Je certifie par la présente que toute l’information fournie dans ce formulaire de demande et dans les documents annexés est exacte et vraie. Il est entendu que ma demande de bourses d’études ou le versement de toute bourse d’études m’ayant été accordée pourrait être annulé si un renseignement contenu dans ce formulaire se révélait inexact.